La Freebox au tribunal
Par Julien Guyomard le 27/11/2008 à 21h25 dans Informatique - 3 commentaires
Depuis plusieurs années, bon nombre de développeurs reprochaient au groupe groupe Iliad, la maison-mère du Fournisseur d’Accès Internet Free, de ne pas respecter la licence GNU/GLP. En effet, la Freebox fonctionne grâce à des applications libres modifiées. Or, la licence de ces logiciels impose de rendre public toute modification du code source. Ce que Free a toujours refusé de faire.
Ainsi, Harald Welte (développeur d’Iptables), Erik Andersen et Rob Landley (développeurs de Busybox) ont décidé de prendre les choses en main, et d’assigner le groupe Iliad en justice, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils réclament la publication des codes sources, 10 000 euros chacun, et 1 euro de dédommagement par Freebox. Au total, cela représente plusieurs millions d’euros.
Pour sa défense, Free estime que l’utilisation des logiciels libres au sein de la Freebox n’est en aucun cas une distribution, et ne les oblige donc pas à dévoiler leurs sources. En effet, la Freebox et les logiciels qu’elle contient restant toujours au sein du réseau Free, sans jamais en sortir, il n’y a pas lieu de parler de distribution des logiciels. L’association Free Software Foundation France n’est évidement pas d’accord avec cette interprétation de la licence GPL.
Naturellement, cette action a suscité des débats déchaînés sur la toile. Free étant souvent en avance sur ses concurrents, dévoiler le coeur de ses logiciels pourrait leur porter préjudice. Cependant, la licence GPL me semble explicite, la contourner de la sorte ne peut être toléré.
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ce qui est aussi intéressant dans ce dossier, ce sont les demandes. Les développeurs demandent notamment que free se conforme à la gpl (mise à disposition du code source, indication du nom des auteurs, mise à disposition d’une copie de la gpl) OU que free soit contraint de ne plus utiliser les logiciels en cause et de rappeler toutes les freebox qui utilisent ces deux logiciels.
Bref, free semble avoir le couteau sous la gorge si le tribunal reconnait les droits des développeurs et l’application de la gpl.
Par ailleurs, les sommes financières demandées, si elles sont toutes acceptées, correspondent en définitive à des millions d’euros me semble t’il.
En effet, les sommes demandées correspondent à des millions en définitive. Toutefois, cette histoire a traîné pendant près de deux ans, les développeurs ont d’abord tenté de la résoudre à l’amiable, puis ont déposé une mise en demeure il y a un an environ. Le groupe Iliad n’a pas souhaité se plier aux exigences des développeurs, tout en sachant ce qui l’attendait au bout. Difficile de le plaindre dans ces conditions.
C’est un peu là un des problèmes majeurs du libre: difficile de l’utiliser tout en cachant ses propres secrets industriels.
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